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LE RABELAIS

Active
Siren302 363 635SARL83300 DRAGUIGNANCréée le 06 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

LE RABELAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1990, identifiée par le SIREN 302 363 635. Son siège social est situé 10 rue Labat, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LE RABELAIS

Dénomination
LE RABELAIS
SIREN
302 363 635
SIRET (siège)
302 363 635 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73302363635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 363 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
06 décembre 1990
Siège social
10 RUE LABAT, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE RABELAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE RABELAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE RABELAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    302 363 635 00012 · ouvert le 06 décembre 1990 · NAF 553A

Documents juridiques de LE RABELAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1993

  • Acte

Conformité de LE RABELAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RABELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RABELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RABELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE RABELAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1990

Questions fréquentes sur LE RABELAIS

Quel est le numéro SIREN de LE RABELAIS ?

Le numéro SIREN de LE RABELAIS est 302 363 635. Le SIRET de son siège social est 302 363 635 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73302363635.

Où se situe le siège social de LE RABELAIS ?

Le siège social de LE RABELAIS est situé 10 rue Labat, 83300 Draguignan.

LE RABELAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RABELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RABELAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RABELAIS.

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