LE RABELAIS
Active5610C · Restauration de type rapide
LE RABELAIS est une SARL immatriculée le 8 février 2013 sous le numéro SIREN 791 842 305. Son siège social est situé 8 B av Marechal Foch, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LE RABELAIS
INSEE- Dénomination
- LE RABELAIS
- SIREN
- 791 842 305
- SIRET (siège)
- 791 842 305 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31791842305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 842 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 08 février 2013
- Siège social
- 8 B AV MARECHAL FOCH, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE RABELAIS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE RABELAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé
791 842 305 00017 · ouvert le 08 février 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE RABELAIS
INPIConformité de LE RABELAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RABELAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2014. Clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RABELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10753
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6e Ch- Loyers Commerciaux
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 août 2025 · N° 24/05763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00068
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Décision du 27 avril 2000 · N° 98-41.381
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Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-44.969
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RABELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE RABELAIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Début d'activité : 2013-02-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 08 février 2013
Questions fréquentes sur LE RABELAIS
Quel est le numéro SIREN de LE RABELAIS ?
Le numéro SIREN de LE RABELAIS est 791 842 305. Le SIRET de son siège social est 791 842 305 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31791842305.
Où se situe le siège social de LE RABELAIS ?
Le siège social de LE RABELAIS est situé 8 B av Marechal Foch, 19100 Brive-la-Gaillarde.
LE RABELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RABELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RABELAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE RABELAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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