LE RAFAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE RAFAEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 054 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 747 Che du Perigord, 84130 Le Pontet. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. BRUNO FERRER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE RAFAEL
INSEE- Dénomination
- LE RAFAEL
- SIREN
- 828 054 767
- SIRET (siège)
- 828 054 767 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36828054767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 054 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 mars 2017
- Siège social
- 747 CHE DU PERIGORD, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE RAFAEL
Objet social de LE RAFAEL
Restaurant, pizzeria, glacier
Finances de LE RAFAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RAFAEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de mars 2017 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE RAFAEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeFermé
828 054 767 00011 · ouvert le 02 avril 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE RAFAEL
INPIComptes annuels de LE RAFAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RAFAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RAFAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RAFAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 février 2019. Clôturée le 29 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 février 2019 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE RAFAEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RAFAEL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-03-02
- création
Date d'effet : 02 mars 2017
Questions fréquentes sur LE RAFAEL
Quel est le numéro SIREN de LE RAFAEL ?
Le numéro SIREN de LE RAFAEL est 828 054 767. Le SIRET de son siège social est 828 054 767 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36828054767.
Qui dirige LE RAFAEL ?
LE RAFAEL est dirigée par BRUNO FERRER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RAFAEL ?
Le siège social de LE RAFAEL est situé 747 Che du Perigord, 84130 Le Pontet.
LE RAFAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RAFAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE RAFAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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