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LE RAFOUR

Active
Siren397 998 618Société civile38300 SAINT-AGNIN-SUR-BIONCréée le 24 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

LE RAFOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1994, identifiée par le SIREN 397 998 618. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Raffour, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JACKY MOREL, gérant.

Fiche d'identité de LE RAFOUR

Dénomination
LE RAFOUR
SIREN
397 998 618
SIRET (siège)
397 998 618 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71397998618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 998 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 août 1994
Siège social
LE RAFFOUR, 38300, SAINT-AGNIN-SUR-BION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE RAFOUR

Acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain par l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction

Finances de LE RAFOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RAFOUR

JM

JACKY MOREL

Gérant

Depuis la création (24 août 1994) · 32 ans

Établissements de LE RAFOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 SAINT-AGNIN-SUR-BIONSiègeActif

    397 998 618 00011 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE RAFOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE RAFOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RAFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RAFOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RAFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE RAFOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RAFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RAFOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1994

Questions fréquentes sur LE RAFOUR

Quel est le numéro SIREN de LE RAFOUR ?

Le numéro SIREN de LE RAFOUR est 397 998 618. Le SIRET de son siège social est 397 998 618 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71397998618.

Qui dirige LE RAFOUR ?

LE RAFOUR est dirigée par JACKY MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de LE RAFOUR ?

Le siège social de LE RAFOUR est situé Le Raffour, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion.

LE RAFOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RAFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RAFOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RAFOUR.

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