LE RAMEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE RAMEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 647 417. Elle est domiciliée 12 rue Rameau, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER DOMAT, gérant.
Fiche d'identité de LE RAMEAU
INSEE- Dénomination
- LE RAMEAU
- SIREN
- 914 647 417
- SIRET (siège)
- 914 647 417 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55914647417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 647 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2022
- Siège social
- 12 RUE RAMEAU, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE RAMEAU
Acquisition, Construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel Mise en valeur, administration, gestion et exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés,dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de LE RAMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RAMEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans
RAMEAU INVEST
Autre
Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans
Établissements de LE RAMEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
914 647 417 00015 · ouvert le 14 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE RAMEAU
INPIComptes annuels de LE RAMEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RAMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RAMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RAMEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/01910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RAMEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-16 · Début d'activité : 2022-06-14
- création
Date d'effet : 16 juin 2022
Questions fréquentes sur LE RAMEAU
Quel est le numéro SIREN de LE RAMEAU ?
Le numéro SIREN de LE RAMEAU est 914 647 417. Le SIRET de son siège social est 914 647 417 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55914647417.
Qui dirige LE RAMEAU ?
LE RAMEAU est dirigée par DIDIER DOMAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RAMEAU ?
Le siège social de LE RAMEAU est situé 12 rue Rameau, 78000 Versailles.
LE RAMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RAMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RAMEAU.
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