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LE RAMIER

Active
Siren335 129 607Société civile31700 BLAGNACCréée le 10 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

LE RAMIER est une société civile immatriculée le 10 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 129 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Paquerettes, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE BAYLE, gérant.

Fiche d'identité de LE RAMIER

Dénomination
LE RAMIER
SIREN
335 129 607
SIRET (siège)
335 129 607 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32335129607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 129 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
170 346,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 1986
Siège social
18 RUE DES PAQUERETTES, 31700, BLAGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE RAMIER

PROPRIETE EXPLOITATION ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de LE RAMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RAMIER

FB

FRANCOISE BAYLE

Gérant

Depuis la création (10 avril 1986) · 40 ans

Établissements de LE RAMIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    335 129 607 00024 · ouvert le 10 avril 1986 · NAF 6820A

  • 31700 BLAGNACFermé

    335 129 607 00016 · ouvert le 08 février 1986 · NAF 701D

Documents juridiques de LE RAMIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE RAMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RAMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RAMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RAMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE RAMIER. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RAMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RAMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1986

Questions fréquentes sur LE RAMIER

Quel est le numéro SIREN de LE RAMIER ?

Le numéro SIREN de LE RAMIER est 335 129 607. Le SIRET de son siège social est 335 129 607 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32335129607.

Qui dirige LE RAMIER ?

LE RAMIER est dirigée par FRANCOISE BAYLE, gérant.

Où se situe le siège social de LE RAMIER ?

Le siège social de LE RAMIER est situé 18 rue des Paquerettes, 31700 Blagnac.

LE RAMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RAMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RAMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RAMIER.

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