LE RANCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE RANCH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 720 067. Elle est domiciliée La Foltiere, 53340 Chemere-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923H.
Fiche d'identité de LE RANCH
INSEE- Dénomination
- LE RANCH
- SIREN
- 409 720 067
- SIRET (siège)
- 409 720 067 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75409720067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 720 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 26 octobre 1996
- Siège social
- LA FOLTIERE, 53340, CHEMERE-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE RANCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RANCH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE RANCH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53340 CHEMERE-LE-ROISiègeFermé
409 720 067 00019 · ouvert le 26 octobre 1996 · NAF 923H
Documents juridiques de LE RANCH
INPIComptes annuels de LE RANCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RANCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RANCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RANCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RANCH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001293
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 21/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-26.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-43.543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-14.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RANCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RANCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1996
Questions fréquentes sur LE RANCH
Quel est le numéro SIREN de LE RANCH ?
Le numéro SIREN de LE RANCH est 409 720 067. Le SIRET de son siège social est 409 720 067 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75409720067.
Où se situe le siège social de LE RANCH ?
Le siège social de LE RANCH est situé La Foltiere, 53340 Chemere-le-Roi.
LE RANCH est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RANCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RANCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RANCH.
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