LE RANCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE RANCH est une SARL immatriculée le 1er juin 1999 sous le numéro SIREN 423 269 703. Son siège social est situé Le Pont Peillon, 01400 L'Abergement-Clemenciat. L'entreprise déclare le code NAF 927C comme activité principale.
Fiche d'identité de LE RANCH
INSEE- Dénomination
- LE RANCH
- SIREN
- 423 269 703
- SIRET (siège)
- 423 269 703 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66423269703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 269 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 927C
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- LE PONT PEILLON, 01400, L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE RANCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RANCH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE RANCH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01400 L'ABERGEMENT-CLEMENCIATSiègeFermé
423 269 703 00017 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 927C
Documents juridiques de LE RANCH
INPIComptes annuels de LE RANCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RANCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RANCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RANCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RANCH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001293
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02716
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Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R00044
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00259
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 21/03149
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-26.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-43.543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-14.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RANCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RANCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur LE RANCH
Quel est le numéro SIREN de LE RANCH ?
Le numéro SIREN de LE RANCH est 423 269 703. Le SIRET de son siège social est 423 269 703 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66423269703.
Où se situe le siège social de LE RANCH ?
Le siège social de LE RANCH est situé Le Pont Peillon, 01400 L'Abergement-Clemenciat.
LE RANCH est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RANCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RANCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RANCH.
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