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LE RAYON VERT

Active
Siren340 846 948SAS45140 INGRECréée le 10 avril 1987
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 846 948, LE RAYON VERT est une SAS créée le 10 avril 1987. Elle est domiciliée 117 Rte Nationale, 45140 Ingre. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. QUALI-NET NETTOYAGE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE RAYON VERT

Dénomination
LE RAYON VERT
SIREN
340 846 948
SIRET (siège)
340 846 948 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30340846948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 846 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
10 avril 1987
Siège social
117 RTE NATIONALE, 45140, INGRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE RAYON VERT

AMENAGEMENT PARC,JARDIN,ESPACES VERTS PUBLIC PRIVE TERRASSE CLOTURE MURET DALLAGE...

Finances de LE RAYON VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RAYON VERT

Q

QUALI-NET NETTOYAGE

Président de SAS

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2025

Anciens dirigeants (3)

V

VB GROUPE

Président · de février 2023 à janvier 2025

VP

Vilas Boas, Manuel Pedras

Gérant · de février 2022 à février 2023

CG

Christian Lucien Roger Guneau,

Gérant · jusqu'à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE RAYON VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45140 INGRESiègeActif

    340 846 948 00024 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 8130Z

Documents juridiques de LE RAYON VERT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LE RAYON VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RAYON VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RAYON VERT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 octobre 2012. Plan arrêté le 12 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RAYON VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RAYON VERT

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Président partant : VB GROUPE ; nomination du Président : QUALI-NET NETTOYAGE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    nomination du Président : VB GROUPE ; Gérant partant : Pedras Vilas Boas, Manuel

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant partant : Guneau, Christian Lucien Roger ; nomination du Gérant : Pedras Vilas Boas, Manuel

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  20. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1987

Questions fréquentes sur LE RAYON VERT

Quel est le numéro SIREN de LE RAYON VERT ?

Le numéro SIREN de LE RAYON VERT est 340 846 948. Le SIRET de son siège social est 340 846 948 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30340846948.

Qui dirige LE RAYON VERT ?

LE RAYON VERT est dirigée par QUALI-NET NETTOYAGE, président de sas.

Où se situe le siège social de LE RAYON VERT ?

Le siège social de LE RAYON VERT est situé 117 Rte Nationale, 45140 Ingre.

LE RAYON VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RAYON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RAYON VERT est-elle en procédure collective ?

LE RAYON VERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 octobre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 12 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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