LE RAYON VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 918 695, LE RAYON VERT est une société civile créée le 6 mars 1998. Elle est domiciliée 16 rue Boecklin, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN LEPELLETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE RAYON VERT
INSEE- Dénomination
- LE RAYON VERT
- SIREN
- 417 918 695
- SIRET (siège)
- 417 918 695 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57417918695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 918 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 1998
- Siège social
- 16 RUE BOECKLIN, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE RAYON VERT
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, UTILISATION DIRECTE OU PAR BAIL ET MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DE PATRIMOINE IMMOBILIER, ACQUISITION DE MEUBLE ET TITRES ET PLACEMENT DES FONDS DISPONIBLES.
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Finances de LE RAYON VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RAYON VERT
INSEEÉtablissements de LE RAYON VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
417 918 695 00012 · ouvert le 06 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE RAYON VERT
INPIComptes annuels de LE RAYON VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RAYON VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RAYON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RAYON VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 93-43.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-14.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RAYON VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1998
Questions fréquentes sur LE RAYON VERT
Quel est le numéro SIREN de LE RAYON VERT ?
Le numéro SIREN de LE RAYON VERT est 417 918 695. Le SIRET de son siège social est 417 918 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57417918695.
Qui dirige LE RAYON VERT ?
LE RAYON VERT est dirigée par JEAN LEPELLETIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RAYON VERT ?
Le siège social de LE RAYON VERT est situé 16 rue Boecklin, 67000 Strasbourg.
LE RAYON VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RAYON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RAYON VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RAYON VERT.
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