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LE RAYON VERT

Active
Siren423 706 613SARL17410 SAINT-MARTIN-DE-RECréée le 13 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 706 613, LE RAYON VERT est une SARL créée le 13 juillet 1999. Elle est domiciliée 3 Crs Pasteur, 17410 Saint-Martin-de-Re. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE RAYON VERT

Dénomination
LE RAYON VERT
SIREN
423 706 613
SIRET (siège)
423 706 613 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35423706613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 706 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 juillet 1999
Siège social
3 CRS PASTEUR, 17410, SAINT-MARTIN-DE-RE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LE RAYON VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RAYON VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE RAYON VERT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 17410 SAINT-MARTIN-DE-RESiègeFermé

    423 706 613 00019 · ouvert le 13 juillet 1999 · NAF 553A

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    423 706 613 00027 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 553A

  • 17440 AYTREFermé

    423 706 613 00035 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE RAYON VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE RAYON VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RAYON VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RAYON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RAYON VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RAYON VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1999

Questions fréquentes sur LE RAYON VERT

Quel est le numéro SIREN de LE RAYON VERT ?

Le numéro SIREN de LE RAYON VERT est 423 706 613. Le SIRET de son siège social est 423 706 613 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35423706613.

Où se situe le siège social de LE RAYON VERT ?

Le siège social de LE RAYON VERT est situé 3 Crs Pasteur, 17410 Saint-Martin-de-Re.

LE RAYON VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RAYON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RAYON VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RAYON VERT.

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