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LE RAYON VERT

Active
Siren538 016 908SCI69110 Sainte-Foy-lès-LyonCréée le 22 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 016 908, LE RAYON VERT est une SCI créée le 22 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 CHE de la Croix Pivort, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES ONGARO, autre.

Fiche d'identité de LE RAYON VERT

Dénomination
LE RAYON VERT
SIREN
538 016 908
SIRET (siège)
538 016 908 00021
N° TVA intracommunautaire
FR30538016908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 016 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
20 CHE de la Croix Pivort, 69110, Sainte-Foy-lès-Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE RAYON VERT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, accessoires.

Finances de LE RAYON VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RAYON VERT

GO

GILLES ONGARO

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

MO

Maïalen ONGARO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de LE RAYON VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69110 Sainte-Foy-lès-LyonSiègeActif

    538 016 908 00021 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 6820B

  • 69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENTFermé

    538 016 908 00013 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE RAYON VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE RAYON VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RAYON VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RAYON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RAYON VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RAYON VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-12

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Questions fréquentes sur LE RAYON VERT

Quel est le numéro SIREN de LE RAYON VERT ?

Le numéro SIREN de LE RAYON VERT est 538 016 908. Le SIRET de son siège social est 538 016 908 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30538016908.

Qui dirige LE RAYON VERT ?

LE RAYON VERT est dirigée par GILLES ONGARO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE RAYON VERT ?

Le siège social de LE RAYON VERT est situé 20 CHE de la Croix Pivort, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

LE RAYON VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RAYON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RAYON VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RAYON VERT.

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