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LE RAYON VERT

Active
Siren805 184 173Société civile38140 LA MURETTECréée le 14 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE RAYON VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 184 173. Son siège social est situé 64 za le Vercors, 38140 La Murette. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SOCIETE DE TRAVAUX DE GROS OEUVRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE RAYON VERT

Dénomination
LE RAYON VERT
SIREN
805 184 173
SIRET (siège)
805 184 173 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40805184173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 184 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 octobre 2014
Siège social
64 ZA LE VERCORS, 38140, LA MURETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE RAYON VERT

Acquisition d'un terrain, construction et vente d'un immeuble.

Finances de LE RAYON VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RAYON VERT

S

SOCIETE DE TRAVAUX DE GROS OEUVRE

Autre

P

PERSPECTIM

Autre

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2018

Anciens dirigeants (1)

ML

Marco nom d'usage : LOCATELLI LOCATELLI

Gérant · de octobre 2014 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE RAYON VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38140 LA MURETTESiègeActif

    805 184 173 00021 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4110D

  • 38130 ECHIROLLESFermé

    805 184 173 00013 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE RAYON VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE RAYON VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RAYON VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RAYON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RAYON VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RAYON VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    LOCATELLI Marco nom d'usage : LOCATELLI n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée PERSPECTIM devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2014

Questions fréquentes sur LE RAYON VERT

Quel est le numéro SIREN de LE RAYON VERT ?

Le numéro SIREN de LE RAYON VERT est 805 184 173. Le SIRET de son siège social est 805 184 173 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40805184173.

Qui dirige LE RAYON VERT ?

LE RAYON VERT est dirigée par SOCIETE DE TRAVAUX DE GROS OEUVRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE RAYON VERT ?

Le siège social de LE RAYON VERT est situé 64 za le Vercors, 38140 La Murette.

LE RAYON VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RAYON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RAYON VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RAYON VERT.

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