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LE REBRAC

Active
Siren807 791 892SCI27240 SYLVAINS-LES-MOULINSCréée le 17 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 791 892, LE REBRAC est une SCI créée le 17 novembre 2014. Son siège social est situé 12 ALL DU REBRAC Villalet, 27240 Sylvains-les-Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL ZUROWSKA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE REBRAC

Dénomination
LE REBRAC
SIREN
807 791 892
SIRET (siège)
807 791 892 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50807791892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 791 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2014
Siège social
12 ALL DU REBRAC Villalet, 27240, SYLVAINS-LES-MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE REBRAC

acquisition d'un immeuble administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de LE REBRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE REBRAC

VG

VINCENT GRAMARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

DG

DAVID GRAMARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

CZ

CHANTAL ZUROWSKA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de LE REBRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27240 SYLVAINS-LES-MOULINSSiègeActif

    807 791 892 00019 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE REBRAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE REBRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REBRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE REBRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REBRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE REBRAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REBRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE REBRAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2014

Questions fréquentes sur LE REBRAC

Quel est le numéro SIREN de LE REBRAC ?

Le numéro SIREN de LE REBRAC est 807 791 892. Le SIRET de son siège social est 807 791 892 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50807791892.

Qui dirige LE REBRAC ?

LE REBRAC est dirigée par CHANTAL ZUROWSKA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE REBRAC ?

Le siège social de LE REBRAC est situé 12 ALL DU REBRAC Villalet, 27240 Sylvains-les-Moulins.

LE REBRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE REBRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE REBRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REBRAC.

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