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LE REF

Active
Siren980 456 594571020213 Penta-di-CasincaCréée le 02 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE REF est une 5710 immatriculée le 2 novembre 2023 sous le numéro SIREN 980 456 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 425 AV de Folelli ESPACE MORACCHINI, 20213 Penta-di-Casinca. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. ESTELLE REJIOR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE REF

Dénomination
LE REF
SIREN
980 456 594
SIRET (siège)
980 456 594 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91980456594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 456 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
02 novembre 2023
Siège social
425 AV de Folelli ESPACE MORACCHINI, 20213, Penta-di-Casinca
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE REF

Restauration rapide, traditionnelle, pizzeria, sur place et à emporter

Finances de LE REF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE REF

ER

ESTELLE REJIOR

Président de SAS

Depuis la création (02 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de LE REF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20213 Penta-di-CasincaSiègeActif

    980 456 594 00012 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE REF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE REF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE REF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REF. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00986

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00459

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE REF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Début d'activité : 2023-11-24

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-11-02

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2023

Questions fréquentes sur LE REF

Quel est le numéro SIREN de LE REF ?

Le numéro SIREN de LE REF est 980 456 594. Le SIRET de son siège social est 980 456 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91980456594.

Qui dirige LE REF ?

LE REF est dirigée par ESTELLE REJIOR, président de sas.

Où se situe le siège social de LE REF ?

Le siège social de LE REF est situé 425 AV de Folelli ESPACE MORACCHINI, 20213 Penta-di-Casinca.

LE REF est-elle toujours en activité ?

Oui, LE REF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE REF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REF.

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