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LE REFERENTIEL

Active
Siren433 948 296SARL75009 PARISCréée le 08 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE REFERENTIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 948 296. Elle est domiciliée 5 rue de Douai, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de LE REFERENTIEL

Dénomination
LE REFERENTIEL
SIREN
433 948 296
SIRET (siège)
433 948 296 00051
N° TVA intracommunautaire
FR43433948296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 948 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
08 novembre 2000
Siège social
5 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de LE REFERENTIEL

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Finances de LE REFERENTIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE REFERENTIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE REFERENTIEL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    433 948 296 00051 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 4649Z

  • 75008 PARISFermé

    433 948 296 00010 · ouvert le 08 novembre 2000 · NAF 526A

  • 95000 NEUVILLE-SUR-OISEFermé

    433 948 296 00028 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 526A

  • 75009 PARISFermé

    433 948 296 00036 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 4791A

  • 75009 PARISFermé

    433 948 296 00044 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4649Z

Documents juridiques de LE REFERENTIEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de LE REFERENTIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REFERENTIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE REFERENTIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REFERENTIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REFERENTIEL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REFERENTIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE REFERENTIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2000

Questions fréquentes sur LE REFERENTIEL

Quel est le numéro SIREN de LE REFERENTIEL ?

Le numéro SIREN de LE REFERENTIEL est 433 948 296. Le SIRET de son siège social est 433 948 296 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43433948296.

Où se situe le siège social de LE REFERENTIEL ?

Le siège social de LE REFERENTIEL est situé 5 rue de Douai, 75009 Paris.

LE REFERENTIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE REFERENTIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE REFERENTIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REFERENTIEL.

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