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LE REFUGE

Active
Siren404 919 573SARL31300 TOULOUSECréée le 01 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 919 573, LE REFUGE est une SARL créée le 1er janvier 1996. Elle est domiciliée 232 av de Muret, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 524W.

Fiche d'identité de LE REFUGE

Dénomination
LE REFUGE
SIREN
404 919 573
SIRET (siège)
404 919 573 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86404919573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 919 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
232 AV DE MURET, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE REFUGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE REFUGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    404 919 573 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 524W

  • 31300 TOULOUSEFermé

    404 919 573 00026 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 524W

Documents juridiques de LE REFUGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE REFUGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE REFUGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE REFUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de LE REFUGE est 404 919 573. Le SIRET de son siège social est 404 919 573 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86404919573.

Où se situe le siège social de LE REFUGE ?

Le siège social de LE REFUGE est situé 232 av de Muret, 31300 Toulouse.

LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE REFUGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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