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LE REFUGE

Active
Siren439 416 488SCI12290 SEGURCréée le 15 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE REFUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 416 488. Elle est domiciliée Connes, 12290 Segur. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NADIA ICHOU, gérant.

Fiche d'identité de LE REFUGE

Dénomination
LE REFUGE
SIREN
439 416 488
SIRET (siège)
439 416 488 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76439416488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 416 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 2001
Siège social
CONNES, 12290, SEGUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE REFUGE

L'ACQUISITION L'HABITATION LA GESTION L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE REFUGE

NI

NADIA ICHOU

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 SEGURSiègeActif

    439 416 488 00013 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE REFUGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE REFUGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2001

Questions fréquentes sur LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de LE REFUGE est 439 416 488. Le SIRET de son siège social est 439 416 488 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76439416488.

Qui dirige LE REFUGE ?

LE REFUGE est dirigée par NADIA ICHOU, gérant.

Où se situe le siège social de LE REFUGE ?

Le siège social de LE REFUGE est situé Connes, 12290 Segur.

LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REFUGE.

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