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LE REFUGE

Active
Siren477 667 992SARL38530 PONTCHARRACréée le 10 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE REFUGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2004, identifiée par le SIREN 477 667 992. Elle est domiciliée 75 rue des Roseaux, 38530 Pontcharra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de LE REFUGE

Dénomination
LE REFUGE
SIREN
477 667 992
SIRET (siège)
477 667 992 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96477667992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 667 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2004
Siège social
75 RUE DES ROSEAUX, 38530, PONTCHARRA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE REFUGE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE REFUGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 PONTCHARRASiègeActif

    477 667 992 00010 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE REFUGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE REFUGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2004

Questions fréquentes sur LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de LE REFUGE est 477 667 992. Le SIRET de son siège social est 477 667 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96477667992.

Où se situe le siège social de LE REFUGE ?

Le siège social de LE REFUGE est situé 75 rue des Roseaux, 38530 Pontcharra.

LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REFUGE.

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