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LE REFUGE

Active
Siren479 333 932SARL83210 SOLLIES-PONTCréée le 10 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE REFUGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 333 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 467 Che de la Tour, 83210 Sollies-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE REFUGE

Dénomination
LE REFUGE
SIREN
479 333 932
SIRET (siège)
479 333 932 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88479333932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 333 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 octobre 2004
Siège social
467 CHE DE LA TOUR, 83210, SOLLIES-PONT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE REFUGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE REFUGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83210 SOLLIES-PONTSiègeFermé

    479 333 932 00016 · ouvert le 10 octobre 2004 · NAF 7010Z

  • 73120 COURCHEVELFermé

    479 333 932 00024 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE REFUGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE REFUGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE REFUGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juillet 2008. Clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE REFUGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2004

Questions fréquentes sur LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de LE REFUGE est 479 333 932. Le SIRET de son siège social est 479 333 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88479333932.

Où se situe le siège social de LE REFUGE ?

Le siège social de LE REFUGE est situé 467 Che de la Tour, 83210 Sollies-Pont.

LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE REFUGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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