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LE REFUGE

Active
Siren520 602 541SCI83560 ArtiguesCréée le 01 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 602 541, LE REFUGE est une SCI créée le 1er mars 2010. Son siège social est situé 37 IMP du Lierre, 83560 Artigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE BERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE REFUGE

Dénomination
LE REFUGE
SIREN
520 602 541
SIRET (siège)
520 602 541 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62520602541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 602 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2010
Siège social
37 IMP du Lierre, 83560, Artigues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE REFUGE

Acquisition et gestion de tous ses biens immobiliers

Finances de LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE REFUGE

MB

MARTINE BERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2010) · 16 ans

VR

VINCENT RAPASTELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2010) · 16 ans

JR

Jean-Vincent RAPASTELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2010) · 16 ans

RR

Romain RAPASTELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2010) · 16 ans

JR

Julia RAPASTELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2010) · 16 ans

TR

Théo RAPASTELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2010) · 16 ans

Établissements de LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83560 ArtiguesSiègeActif

    520 602 541 00010 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE REFUGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE REFUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-01 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de LE REFUGE est 520 602 541. Le SIRET de son siège social est 520 602 541 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62520602541.

Qui dirige LE REFUGE ?

LE REFUGE est dirigée par MARTINE BERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE REFUGE ?

Le siège social de LE REFUGE est situé 37 IMP du Lierre, 83560 Artigues.

LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REFUGE.

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