LE REFUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE REFUGE est une société étrangère immatriculée le 27 février 2008 sous le numéro SIREN 789 929 890. Son siège social est situé 37 av Princesse Grace le Palais de la Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de LE REFUGE
INSEE- Dénomination
- LE REFUGE
- SIREN
- 789 929 890
- SIRET (siège)
- 789 929 890 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45789929890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 929 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2008
- Siège social
- 37 AV PRINCESSE GRACE LE PALAIS DE LA PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE REFUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE REFUGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE REFUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
789 929 890 00018 · ouvert le 27 février 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE REFUGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE REFUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE REFUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00347
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L03284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/08095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00432
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1995 · N° 92-11.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-43.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE REFUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2008
Questions fréquentes sur LE REFUGE
Quel est le numéro SIREN de LE REFUGE ?
Le numéro SIREN de LE REFUGE est 789 929 890. Le SIRET de son siège social est 789 929 890 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45789929890.
Où se situe le siège social de LE REFUGE ?
Le siège social de LE REFUGE est situé 37 av Princesse Grace le Palais de la Plage.
LE REFUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE REFUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REFUGE.
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