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LE REFUGE

Active
Siren841 444 383SCI89450 SAINT-PERECréée le 31 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LE REFUGE est une SCI immatriculée le 31 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 444 383. Son siège social est situé 32 rue du Colombier, 89450 Saint-Pere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN DERIVAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE REFUGE

Dénomination
LE REFUGE
SIREN
841 444 383
SIRET (siège)
841 444 383 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20841444383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 444 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2018
Siège social
32 RUE DU COLOMBIER, 89450, SAINT-PERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE REFUGE

Achat prise à bail exploitation de tous immeubles bâtis ou non

Finances de LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE REFUGE

CD

CHRISTIAN DERIVAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2018) · 8 ans

SL

SOPHIE LAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89450 SAINT-PERESiègeActif

    841 444 383 00019 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE REFUGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE REFUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-31 · Début d'activité : 2018-08-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2018

Questions fréquentes sur LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de LE REFUGE est 841 444 383. Le SIRET de son siège social est 841 444 383 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20841444383.

Qui dirige LE REFUGE ?

LE REFUGE est dirigée par CHRISTIAN DERIVAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE REFUGE ?

Le siège social de LE REFUGE est situé 32 rue du Colombier, 89450 Saint-Pere.

LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REFUGE.

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