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LE REFUGE

Active
Siren929 687 929SAS09400 Tarascon-sur-AriègeCréée le 07 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 687 929, LE REFUGE est une SAS créée le 7 juin 2024. Son siège social est situé 2 QUAI Armand Sylvestre, 09400 Tarascon-sur-Ariège. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Jean-Baptiste GIMBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE REFUGE

Dénomination
LE REFUGE
SIREN
929 687 929
SIRET (siège)
929 687 929 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04929687929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 687 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
07 juin 2024
Siège social
2 QUAI Armand Sylvestre, 09400, Tarascon-sur-Ariège
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE REFUGE

La restauration de type rapide, la préparation et la vente de plats cuisinés sur place ou à emporter et en livraison, la vente de boissons chaudes ou froides avec ou sans alcool, conformément à la législation en vigueur.

Finances de LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE REFUGE

JG

Jean-Baptiste GIMBERT

Président de SAS

Depuis la création (07 juin 2024) · 2 ans

DH

Dalen HALLO

Directeur général

Depuis la création (07 juin 2024) · 2 ans

Établissements de LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 Tarascon-sur-AriègeSiègeActif

    929 687 929 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE REFUGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 juin 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 juin 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 juin 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 07 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE REFUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2024

Questions fréquentes sur LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de LE REFUGE est 929 687 929. Le SIRET de son siège social est 929 687 929 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04929687929.

Qui dirige LE REFUGE ?

LE REFUGE est dirigée par Jean-Baptiste GIMBERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE REFUGE ?

Le siège social de LE REFUGE est situé 2 QUAI Armand Sylvestre, 09400 Tarascon-sur-Ariège.

LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REFUGE.

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