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LE REFUGE

Active
Siren937 932 150SCI44117 Saint-André-des-EauxCréée le 28 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE REFUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 932 150. Son siège social est situé 70 RTE du Châtelier, 44117 Saint-André-des-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Pierre DES MOUTIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE REFUGE

Dénomination
LE REFUGE
SIREN
937 932 150
SIRET (siège)
937 932 150 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92937932150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 932 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2024
Siège social
70 RTE du Châtelier, 44117, Saint-André-des-Eaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE REFUGE

L'achat, la vente, la gestion, la location et l'entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de biens immobiliers dont elle est ou sera propriétaire par suite d'apport, d'achat, ou de construction ou qu'elle prendra en location ; l'obtention ou l'ouverture de crédit ou de prêt et la conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier, l'apport de toute garantie aux engagements financiers associés en vue de permettre la réalisation de l'objet social.

Finances de LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE REFUGE

PD

Pierre DES MOUTIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an

JD

Jean-Jacques DES MOUTIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an

D

DES MOUTIS INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an

CP

Catherine PICARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an

Établissements de LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44117 Saint-André-des-EauxSiègeActif

    937 932 150 00017 · ouvert le 27 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE REFUGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE REFUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-28 · Début d'activité : 2024-10-27

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2024

Questions fréquentes sur LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de LE REFUGE est 937 932 150. Le SIRET de son siège social est 937 932 150 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92937932150.

Qui dirige LE REFUGE ?

LE REFUGE est dirigée par Pierre DES MOUTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE REFUGE ?

Le siège social de LE REFUGE est situé 70 RTE du Châtelier, 44117 Saint-André-des-Eaux.

LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REFUGE.

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