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Le Refuge

Active
Siren943 265 405SCI44000 NantesCréée le 17 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Le Refuge est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 265 405. Son siège social est situé 17 AV Guillon, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Bruno de MONTECLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Le Refuge

Dénomination
Le Refuge
SIREN
943 265 405
SIRET (siège)
943 265 405 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95943265405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 265 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2025
Siège social
17 AV Guillon, 44000, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Le Refuge

L'acquisition, l'administration, la gestion par location, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers en ce compris les parts de société civile de placement immobilier dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, tant en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété

Finances de Le Refuge

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Le Refuge

BD

Bruno de MONTECLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

BH

Brigitte HERSART de la VILLEMARQUÉ de CORNOUAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

AD

Alban de MONTECLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

JD

Jacinthe de VERON de la COMBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

Établissements de Le Refuge

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    943 265 405 00010 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Le Refuge

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Le Refuge

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le Refuge. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Le Refuge

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le Refuge. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le Refuge. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Le Refuge n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Le Refuge

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-17 · Début d'activité : 2025-04-08

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2025

Questions fréquentes sur Le Refuge

Quel est le numéro SIREN de Le Refuge ?

Le numéro SIREN de Le Refuge est 943 265 405. Le SIRET de son siège social est 943 265 405 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95943265405.

Qui dirige Le Refuge ?

Le Refuge est dirigée par Bruno de MONTECLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Le Refuge ?

Le siège social de Le Refuge est situé 17 AV Guillon, 44000 Nantes.

Le Refuge est-elle toujours en activité ?

Oui, Le Refuge est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Le Refuge est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le Refuge.

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