LE REFUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 256 344, LE REFUGE est une SAS créée le 11 septembre 2023. Son siège social est situé 8815 Rte de l Izoard, 05100 Cervieres. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Marion LEROUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE REFUGE
INSEE- Dénomination
- LE REFUGE
- SIREN
- 979 256 344
- SIRET (siège)
- 979 256 344 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78979256344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 256 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 septembre 2023
- Siège social
- 8815 RTE DE L IZOARD, 05100, CERVIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE REFUGE
Bar, restaurant, auberge, snacking, sur place et à emporter, Achat et vente de cadeaux, souvenirs, bimbeloterie et tous produits dérivés.
Finances de LE REFUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE REFUGE
INSEEÉtablissements de LE REFUGE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 05100 CERVIERESSiègeActif
979 256 344 00024 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 5610A
- 05100 BriançonActif
979 256 344 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE REFUGE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE REFUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE REFUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L03284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/08095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 août 2025 · N° 24/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024004417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01815
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00199
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/06178
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2024 · N° 23/06107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01338
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/02620
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-15.683
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00657
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01312
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.306
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-13.254
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-10.855
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Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
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Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-11.498
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Décision du 19 novembre 2003 · N° 02-11.697
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Décision du 05 novembre 2002 · N° 00-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 07 mars 2001 · N° 00-60.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-20.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-18.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-04.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 94-42.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1995 · N° 92-11.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-43.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE REFUGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Début d'activité : 2023-10-20
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 11 septembre 2023
Questions fréquentes sur LE REFUGE
Quel est le numéro SIREN de LE REFUGE ?
Le numéro SIREN de LE REFUGE est 979 256 344. Le SIRET de son siège social est 979 256 344 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78979256344.
Qui dirige LE REFUGE ?
LE REFUGE est dirigée par Marion LEROUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE REFUGE ?
Le siège social de LE REFUGE est situé 8815 Rte de l Izoard, 05100 Cervieres.
LE REFUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE REFUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REFUGE.
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