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LE REGAL

Active
Siren503 652 406SARL93270 SEVRANCréée le 14 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE REGAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 652 406. Son siège social est situé 2 T av de Livry, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de LE REGAL

Dénomination
LE REGAL
SIREN
503 652 406
SIRET (siège)
503 652 406 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64503652406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 652 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
14 avril 2008
Siège social
2 T AV DE LIVRY, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE REGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE REGAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE REGAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    503 652 406 00011 · ouvert le 14 avril 2008 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE REGAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE REGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE REGAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE REGAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2012. Clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2013 · publié le 09 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REGAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE REGAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-14

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2008

Questions fréquentes sur LE REGAL

Quel est le numéro SIREN de LE REGAL ?

Le numéro SIREN de LE REGAL est 503 652 406. Le SIRET de son siège social est 503 652 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64503652406.

Où se situe le siège social de LE REGAL ?

Le siège social de LE REGAL est situé 2 T av de Livry, 93270 Sevran.

LE REGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE REGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE REGAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE REGAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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