LE REGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 563 276, LE REGAL est une SARL créée le 30 juin 2017. Elle est domiciliée 29 av de Las Illas Res le Castelou N 70, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE JACQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE REGAL
INSEE- Dénomination
- LE REGAL
- SIREN
- 830 563 276
- SIRET (siège)
- 830 563 276 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12830563276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 563 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 30 juin 2017
- Siège social
- 29 AV DE LAS ILLAS RES LE CASTELOU N 70, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE REGAL
Restauration traditionnelle
Finances de LE REGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE REGAL
INSEEÉtablissements de LE REGAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeFermé
830 563 276 00013 · ouvert le 22 juin 2017 · NAF 7010Z
- 66420 LE BARCARESFermé
830 563 276 00021 · ouvert le 17 août 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE REGAL
INPIComptes annuels de LE REGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE REGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REGAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 05 août 2026 · N° 2026L00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026008827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025P00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025J00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025007785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025006450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Procédures Collectives
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025000849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023J00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023J00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/50721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aSSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H
Décision du 26 février 2025 · N° 2025000183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE REGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE REGAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Début d'activité : 2017-08-17
- création
Date d'effet : 30 juin 2017
Questions fréquentes sur LE REGAL
Quel est le numéro SIREN de LE REGAL ?
Le numéro SIREN de LE REGAL est 830 563 276. Le SIRET de son siège social est 830 563 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12830563276.
Qui dirige LE REGAL ?
LE REGAL est dirigée par MARIE-CHRISTINE JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de LE REGAL ?
Le siège social de LE REGAL est situé 29 av de Las Illas Res le Castelou N 70, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.
LE REGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE REGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE REGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REGAL.
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