LE REGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE REGAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2023, identifiée par le SIREN 920 757 523. Elle est domiciliée 1 rue du Four, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par SAMIRA MERSINI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE REGAL
INSEE- Dénomination
- LE REGAL
- SIREN
- 920 757 523
- SIRET (siège)
- 920 757 523 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR89920757523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 757 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 13 mars 2023
- Siège social
- 1 RUE DU FOUR, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE REGAL
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Finances de LE REGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE REGAL
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE REGAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
920 757 523 00021 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 1071C
- 06300 NICEFermé
920 757 523 00013 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE REGAL
INPIComptes annuels de LE REGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE REGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REGAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 05 août 2026 · N° 2026L00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026008827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025P00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025J00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025007785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025006450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Procédures Collectives
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025000849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023J00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023J00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/50721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aSSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H
Décision du 26 février 2025 · N° 2025000183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE REGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE REGAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Président : SELMI Samira ; Directeur général : SELMI Moncef
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculée le 2023-03-13 · Début d'activité : 2023-02-20
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Début d'activité : 2022-10-14
- création
Date d'effet : 13 mars 2023
Questions fréquentes sur LE REGAL
Quel est le numéro SIREN de LE REGAL ?
Le numéro SIREN de LE REGAL est 920 757 523. Le SIRET de son siège social est 920 757 523 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89920757523.
Qui dirige LE REGAL ?
LE REGAL est dirigée par SAMIRA MERSINI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE REGAL ?
Le siège social de LE REGAL est situé 1 rue du Four, 06220 Vallauris.
LE REGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE REGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE REGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REGAL.
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