LE REGENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE REGENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 197 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par GREEN CITY IMMOBILIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE REGENT
INSEE- Dénomination
- LE REGENT
- SIREN
- 891 197 097
- SIRET (siège)
- 891 197 097 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91891197097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 197 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 novembre 2020
- Siège social
- 2 ESP COMPANS CAFFARELLI IMMEUBLE TOULOUSE 2000, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE REGENT
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, comprenant le droit de construire , la construction de tous immeubles, de toutes destinations et usage, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles.
Finances de LE REGENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE REGENT
INSEEBODACCGREEN CITY IMMOBILIER
Gérant
Depuis la création (20 novembre 2020) · 5 ans
COGERIAL
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2024
CITEVO PROMOTION
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE REGENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
891 197 097 00019 · ouvert le 13 novembre 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE REGENT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE REGENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REGENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE REGENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REGENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REGENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/07675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/12029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/09094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE REGENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE REGENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COGERIAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-13
- création
Date d'effet : 20 novembre 2020
Questions fréquentes sur LE REGENT
Quel est le numéro SIREN de LE REGENT ?
Le numéro SIREN de LE REGENT est 891 197 097. Le SIRET de son siège social est 891 197 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91891197097.
Qui dirige LE REGENT ?
LE REGENT est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE REGENT ?
Le siège social de LE REGENT est situé 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.
LE REGENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE REGENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE REGENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REGENT.
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