LE REGINA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 369 511, LE REGINA est une SCI créée le 25 mars 1991. Elle est domiciliée 82 bd de Cimiez Winter Palace, 06000 Nice. LE REGINA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BREYSACHER PATRICIA DANIELLE JOSSELYNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE REGINA
INSEE- Dénomination
- LE REGINA
- SIREN
- 381 369 511
- SIRET (siège)
- 381 369 511 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44381369511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 369 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mars 1991
- Siège social
- 82 BD DE CIMIEZ WINTER PALACE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE REGINA
Acquisition gestion administration notamment par location
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Finances de LE REGINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE REGINA
INSEEBREYSACHER PATRICIA DANIELLE JOSSELYNE
Gérant
Depuis la création (25 mars 1991) · 35 ans
Établissements de LE REGINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
381 369 511 00013 · ouvert le 25 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE REGINA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE REGINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REGINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REGINA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/12890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/06299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/08940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 mai 2015 · N° 12/18100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-20.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE REGINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE REGINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1991
Questions fréquentes sur LE REGINA
Quel est le numéro SIREN de LE REGINA ?
Le numéro SIREN de LE REGINA est 381 369 511. Le SIRET de son siège social est 381 369 511 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44381369511.
Qui dirige LE REGINA ?
LE REGINA est dirigée par BREYSACHER PATRICIA DANIELLE JOSSELYNE, gérant.
Où se situe le siège social de LE REGINA ?
Le siège social de LE REGINA est situé 82 bd de Cimiez Winter Palace, 06000 Nice.
LE REGINA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE REGINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE REGINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REGINA.
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