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LE REGROUPEMENT

Active
Siren453 628 489SARL95300 PONTOISECréée le 01 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents

LE REGROUPEMENT est une SARL immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 453 628 489. Elle est domiciliée 2 Pl Notre Dame, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de LE REGROUPEMENT

Dénomination
LE REGROUPEMENT
SIREN
453 628 489
SIRET (siège)
453 628 489 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20453628489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 628 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 avril 2004
Siège social
2 PL NOTRE DAME, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE REGROUPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE REGROUPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE REGROUPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeFermé

    453 628 489 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 741J

Documents juridiques de LE REGROUPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Conformité de LE REGROUPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE REGROUPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REGROUPEMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REGROUPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE REGROUPEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur LE REGROUPEMENT

Quel est le numéro SIREN de LE REGROUPEMENT ?

Le numéro SIREN de LE REGROUPEMENT est 453 628 489. Le SIRET de son siège social est 453 628 489 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20453628489.

Où se situe le siège social de LE REGROUPEMENT ?

Le siège social de LE REGROUPEMENT est situé 2 Pl Notre Dame, 95300 Pontoise.

LE REGROUPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE REGROUPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE REGROUPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE REGROUPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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