LE REINITAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
LE REINITAS est une SNC immatriculée le 30 août 2004 sous le numéro SIREN 478 360 670. Son siège social est situé 280 RUE 280 rue Irène Joliot-curie, 76620 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. DAVID TROUVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE REINITAS
INSEE- Dénomination
- LE REINITAS
- SIREN
- 478 360 670
- SIRET (siège)
- 478 360 670 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02478360670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 360 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 200 100 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 30 août 2004
- Siège social
- 280 RUE 280 rue Irène Joliot-curie, 76620, Le Havre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE REINITAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE REINITAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE REINITAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76620 Le HavreSiègeFermé
478 360 670 00010 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE REINITAS
INPIComptes annuels de LE REINITAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REINITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE REINITAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE REINITAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2011. Clôturée le 08 mars 2013 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REINITAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15-13.348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 97-20.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 97-20.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-20.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE REINITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE REINITAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Début d'activité : 2010-09-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant associé : TROUVE David, Guy, Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant(e) : TROUVE David Guy Jean-Pierre.
- création
Date d'effet : 30 août 2004
Questions fréquentes sur LE REINITAS
Quel est le numéro SIREN de LE REINITAS ?
Le numéro SIREN de LE REINITAS est 478 360 670. Le SIRET de son siège social est 478 360 670 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02478360670.
Qui dirige LE REINITAS ?
LE REINITAS est dirigée par DAVID TROUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE REINITAS ?
Le siège social de LE REINITAS est situé 280 RUE 280 rue Irène Joliot-curie, 76620 Le Havre.
LE REINITAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE REINITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE REINITAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE REINITAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2013 pour extinction du passif.
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