LE REINITAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE REINITAS est une SNC immatriculée le 10 février 2006 sous le numéro SIREN 488 394 917. Elle est domiciliée 30 B RUE 30 bis rue Fernault, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par ANTHONY CHERAFT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE REINITAS
INSEE- Dénomination
- LE REINITAS
- SIREN
- 488 394 917
- SIRET (siège)
- 488 394 917 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54488394917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 394 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 85 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 10 février 2006
- Siège social
- 30 B RUE 30 bis rue Fernault, 18000, Bourges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE REINITAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE REINITAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2006) · 20 ans
Établissements de LE REINITAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18000 BourgesSiègeFermé
488 394 917 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE REINITAS
INPIComptes annuels de LE REINITAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REINITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE REINITAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE REINITAS.
Ouverte le 18 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 août 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 novembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juin 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 août 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REINITAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15-13.348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 97-20.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 97-20.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-20.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE REINITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE REINITAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 février 2006
Questions fréquentes sur LE REINITAS
Quel est le numéro SIREN de LE REINITAS ?
Le numéro SIREN de LE REINITAS est 488 394 917. Le SIRET de son siège social est 488 394 917 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54488394917.
Qui dirige LE REINITAS ?
LE REINITAS est dirigée par ANTHONY CHERAFT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE REINITAS ?
Le siège social de LE REINITAS est situé 30 B RUE 30 bis rue Fernault, 18000 Bourges.
LE REINITAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE REINITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE REINITAS est-elle en procédure collective ?
LE REINITAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mai 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 novembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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