LE REJANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE REJANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 126 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av de Loverchy, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4110D.
Fiche d'identité de LE REJANE
INSEE- Dénomination
- LE REJANE
- SIREN
- 478 126 295
- SIRET (siège)
- 478 126 295 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30478126295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 126 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 29 AV DE LOVERCHY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE REJANE
Supports juridiques de programmes
Finances de LE REJANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE REJANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE REJANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
478 126 295 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE REJANE
INPIComptes annuels de LE REJANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REJANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE REJANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE REJANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2012. Clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 30/05/2011 ; ont été désignés : juge-commissaire : CHIFFLET ; liquidateur : Maître BOUVET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE REJANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE REJANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE REJANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2012 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 30/05/2011 ; ont été désignés : juge-commissaire : CHIFFLET ; liquidateur : Maître BOUVET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Société à responsabilité limitée ENTRE LACS ET MONTAGNES n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée MC IMMOBILIER devient gérant représenté(e) par MAIGNAN Michel nom d'usage : MAIGNAN.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur LE REJANE
Quel est le numéro SIREN de LE REJANE ?
Le numéro SIREN de LE REJANE est 478 126 295. Le SIRET de son siège social est 478 126 295 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30478126295.
Où se situe le siège social de LE REJANE ?
Le siège social de LE REJANE est situé 29 av de Loverchy, 74000 Annecy.
LE REJANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE REJANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE REJANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE REJANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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