Checkers

LE RELAIS DE SAONE

Active
Siren397 940 602SARL71680 CRECHES-SUR-SAONECréée le 01 juillet 1994

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 940 602, LE RELAIS DE SAONE est une SARL créée le 1er juillet 1994. Elle est domiciliée Ld Port d Arciat, 71680 Creches-sur-Saone. LE RELAIS DE SAONE relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de LE RELAIS DE SAONE

Dénomination
LE RELAIS DE SAONE
SIREN
397 940 602
SIRET (siège)
397 940 602 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41397940602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 940 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
LD PORT D ARCIAT, 71680, CRECHES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE RELAIS DE SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RELAIS DE SAONE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE RELAIS DE SAONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71680 CRECHES-SUR-SAONESiègeFermé

    397 940 602 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LE RELAIS DE SAONE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Conformité de LE RELAIS DE SAONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RELAIS DE SAONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2009. Clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE RELAIS DE SAONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RELAIS DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE RELAIS DE SAONE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur LE RELAIS DE SAONE

Quel est le numéro SIREN de LE RELAIS DE SAONE ?

Le numéro SIREN de LE RELAIS DE SAONE est 397 940 602. Le SIRET de son siège social est 397 940 602 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41397940602.

Où se situe le siège social de LE RELAIS DE SAONE ?

Le siège social de LE RELAIS DE SAONE est situé Ld Port d Arciat, 71680 Creches-sur-Saone.

LE RELAIS DE SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RELAIS DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RELAIS DE SAONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE RELAIS DE SAONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.