LE RELAIS DE SAONE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 940 602, LE RELAIS DE SAONE est une SARL créée le 1er juillet 1994. Elle est domiciliée Ld Port d Arciat, 71680 Creches-sur-Saone. LE RELAIS DE SAONE relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de LE RELAIS DE SAONE
INSEE- Dénomination
- LE RELAIS DE SAONE
- SIREN
- 397 940 602
- SIRET (siège)
- 397 940 602 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41397940602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 940 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- LD PORT D ARCIAT, 71680, CRECHES-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE RELAIS DE SAONE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE RELAIS DE SAONE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71680 CRECHES-SUR-SAONESiègeFermé
397 940 602 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LE RELAIS DE SAONE
INPIConformité de LE RELAIS DE SAONE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RELAIS DE SAONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2009. Clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE RELAIS DE SAONE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RELAIS DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE RELAIS DE SAONE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur LE RELAIS DE SAONE
Quel est le numéro SIREN de LE RELAIS DE SAONE ?
Le numéro SIREN de LE RELAIS DE SAONE est 397 940 602. Le SIRET de son siège social est 397 940 602 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41397940602.
Où se situe le siège social de LE RELAIS DE SAONE ?
Le siège social de LE RELAIS DE SAONE est situé Ld Port d Arciat, 71680 Creches-sur-Saone.
LE RELAIS DE SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RELAIS DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RELAIS DE SAONE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE RELAIS DE SAONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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