LE RENOUVEAU
ActiveLE RENOUVEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2001, identifiée par le SIREN 439 060 195. Son siège social est situé rue de la Fraternite, 11120 Saint Marcel sur Aude. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LE RENOUVEAU
INSEE- Dénomination
- LE RENOUVEAU
- SIREN
- 439 060 195
- SIRET (siège)
- 439 060 195 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40439060195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 060 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 29 août 2001
- Siège social
- RUE DE LA FRATERNITE, 11120, SAINT MARCEL SUR AUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE RENOUVEAU
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE RENOUVEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11120 SAINT MARCEL SUR AUDESiègeFermé
439 060 195 00013 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 501Z
Documents juridiques de LE RENOUVEAU
INPIConformité de LE RENOUVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RENOUVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RENOUVEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F01269
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024L02065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/06580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025000367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-18.611
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RENOUVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE RENOUVEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2001
Questions fréquentes sur LE RENOUVEAU
Quel est le numéro SIREN de LE RENOUVEAU ?
Le numéro SIREN de LE RENOUVEAU est 439 060 195. Le SIRET de son siège social est 439 060 195 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40439060195.
Où se situe le siège social de LE RENOUVEAU ?
Le siège social de LE RENOUVEAU est situé rue de la Fraternite, 11120 Saint Marcel sur Aude.
LE RENOUVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RENOUVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RENOUVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RENOUVEAU.
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