LE REPERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE REPERE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2016, identifiée par le SIREN 818 305 534. Son siège social est situé Qua du Bez l'Alpaga, 05240 La Salle-les-Alpes. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par ROMAIN SCHUSSLER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE REPERE
INSEE- Dénomination
- LE REPERE
- SIREN
- 818 305 534
- SIRET (siège)
- 818 305 534 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68818305534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 305 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 09 février 2016
- Siège social
- QUA DU BEZ L'ALPAGA, 05240, LA SALLE-LES-ALPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE REPERE
Achat, création, exploitation, vente de tous fonds de commerce de snack, salon de thé, glacier, pizza.
Finances de LE REPERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE REPERE
INSEEÉtablissements de LE REPERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05240 LA SALLE-LES-ALPESSiègeActif
818 305 534 00013 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE REPERE
INPIComptes annuels de LE REPERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REPERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE REPERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REPERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REPERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025008612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025000341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE REPERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE REPERE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 09 février 2016
Questions fréquentes sur LE REPERE
Quel est le numéro SIREN de LE REPERE ?
Le numéro SIREN de LE REPERE est 818 305 534. Le SIRET de son siège social est 818 305 534 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68818305534.
Qui dirige LE REPERE ?
LE REPERE est dirigée par ROMAIN SCHUSSLER, président de sas.
Où se situe le siège social de LE REPERE ?
Le siège social de LE REPERE est situé Qua du Bez l'Alpaga, 05240 La Salle-les-Alpes.
LE REPERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE REPERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE REPERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REPERE.
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