LE RESCATOR
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE RESCATOR est une SARL immatriculée le 16 novembre 2000 sous le numéro SIREN 434 126 280. Le siège social de l'entreprise se trouve Res du Port Lot 11, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE RESCATOR
INSEE- Dénomination
- LE RESCATOR
- SIREN
- 434 126 280
- SIRET (siège)
- 434 126 280 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10434126280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 126 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 16 novembre 2000
- Siège social
- RES DU PORT LOT 11, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE RESCATOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RESCATOR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2013 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE RESCATOR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeFermé
434 126 280 00016 · ouvert le 16 novembre 2000 · NAF 5610A
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERFermé
434 126 280 00024 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 553A
Documents juridiques de LE RESCATOR
INPIConformité de LE RESCATOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RESCATOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2013. Clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RESCATOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/09328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-16.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RESCATOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE RESCATOR
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant(e) : RICHERME André
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
- création
Date d'effet : 16 novembre 2000
Questions fréquentes sur LE RESCATOR
Quel est le numéro SIREN de LE RESCATOR ?
Le numéro SIREN de LE RESCATOR est 434 126 280. Le SIRET de son siège social est 434 126 280 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10434126280.
Où se situe le siège social de LE RESCATOR ?
Le siège social de LE RESCATOR est situé Res du Port Lot 11, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
LE RESCATOR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RESCATOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RESCATOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE RESCATOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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