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LE RESEAU

Active
Siren832 909 527SNC52100 SAINT-DIZIERCréée le 27 octobre 2017

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
5,0 k€

LE RESEAU est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 909 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Victor Basch, 52100 Saint-Dizier. LE RESEAU relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). MARYSE SOMMER exerce les fonctions de associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE RESEAU

Dénomination
LE RESEAU
SIREN
832 909 527
SIRET (siège)
832 909 527 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57832909527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 909 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
27 octobre 2017
Siège social
28 RUE VICTOR BASCH, 52100, SAINT-DIZIER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE RESEAU

Exploitation d'un fonds de commerce de vente de tabac, presse, loterie, loto, bimbloterie, bar, timbres postes, timbres fiscaux, articles fumeurs et accessoires auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local

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Finances de LE RESEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE RESEAU

MS

MARYSE SOMMER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 octobre 2017) · 9 ans

SS

SHERRI-LYNN SOMMER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de LE RESEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52100 SAINT-DIZIERSiègeActif

    832 909 527 00018 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE RESEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Conformité de LE RESEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RESEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RESEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/10351

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/02099

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 05 juin 2025 · N° 24/10351

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01248

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01351

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00677

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 09 août 2024 · N° 24/52629

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RESEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE RESEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Début d'activité : 2017-11-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-10-27

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2017

Aides publiques de LE RESEAU

1 aide de minimis octroyée à LE RESEAU a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 17 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LE RESEAU

Quel est le numéro SIREN de LE RESEAU ?

Le numéro SIREN de LE RESEAU est 832 909 527. Le SIRET de son siège social est 832 909 527 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57832909527.

Qui dirige LE RESEAU ?

LE RESEAU est dirigée par MARYSE SOMMER, associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE RESEAU ?

Le siège social de LE RESEAU est situé 28 rue Victor Basch, 52100 Saint-Dizier.

LE RESEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RESEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RESEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RESEAU.