LE RESERVOIR

Active

Siren511 447 914SARL17000 LA ROCHELLECréée le 01 avril 2009

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 447 914, LE RESERVOIR est une SARL créée le 1er avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 quai du Gabut, 17000 La Rochelle. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE RESERVOIR

INSEE

Dénomination: LE RESERVOIR
SIREN: 511 447 914
SIRET (siège): 511 447 914 00017
N° TVA intracommunautaire: FR82511447914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 447 914
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 01 avril 2009
Siège social: 39 QUAI DU GABUT, 17000, LA ROCHELLE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de LE RESERVOIR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RESERVOIR

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Wilfrid Claude Clotaire GARCIA

Gérant(e) · de avril 2009 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE RESERVOIR

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

17000 LA ROCHELLESiègeFermé
511 447 914 00017 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE RESERVOIR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2009

Acte

Conformité de LE RESERVOIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RESERVOIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2010. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RESERVOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 février 2024 · N° 23/17596
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/18588
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/18584
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-45.193
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-41.894
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RESERVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE RESERVOIR

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 février 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
25 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 avril 2009Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-04-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur LE RESERVOIR

Quel est le numéro SIREN de LE RESERVOIR ?

Le numéro SIREN de LE RESERVOIR est 511 447 914. Le SIRET de son siège social est 511 447 914 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82511447914.

Où se situe le siège social de LE RESERVOIR ?

Le siège social de LE RESERVOIR est situé 39 quai du Gabut, 17000 La Rochelle.

LE RESERVOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RESERVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RESERVOIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE RESERVOIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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