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LE RESSAC

Active
Siren788 649 812SCI83150 BANDOLCréée le 09 octobre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 649 812, LE RESSAC est une SCI créée le 9 octobre 2012. Son siège social est situé 490 av de la Liberation villa le Ressac, 83150 Bandol. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD HERITIER, gérant.

Fiche d'identité de LE RESSAC

Dénomination
LE RESSAC
SIREN
788 649 812
SIRET (siège)
788 649 812 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41788649812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 649 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 octobre 2012
Siège social
490 AV DE LA LIBERATION VILLA LE RESSAC, 83150, BANDOL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE RESSAC

Acquisition et location de biens immobiliers.

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Finances de LE RESSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE RESSAC

GH

GERARD HERITIER

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

CH

CELINE HERITIER

Autre

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

PH

PHILIPPE HERITIER

Autre

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

CI

CELIA IMBERT

Autre

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

JI

JULIEN IMBERT

Autre

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

AS

ANNE-MARIE SPARACIA

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de LE RESSAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83150 BANDOLSiègeActif

    788 649 812 00021 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    788 649 812 00013 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE RESSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Conformité de LE RESSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RESSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE RESSAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/02090

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE RESSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-25

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2012

Questions fréquentes sur LE RESSAC

Quel est le numéro SIREN de LE RESSAC ?

Le numéro SIREN de LE RESSAC est 788 649 812. Le SIRET de son siège social est 788 649 812 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41788649812.

Qui dirige LE RESSAC ?

LE RESSAC est dirigée par GERARD HERITIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE RESSAC ?

Le siège social de LE RESSAC est situé 490 av de la Liberation villa le Ressac, 83150 Bandol.

LE RESSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RESSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RESSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RESSAC.