LE RESTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE RESTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1994, identifiée par le SIREN 395 013 253. Elle est domiciliée av Robespierre Zac des 4 Chemins, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 524Z.
Fiche d'identité de LE RESTE
INSEE- Dénomination
- LE RESTE
- SIREN
- 395 013 253
- SIRET (siège)
- 395 013 253 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83395013253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 013 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 mai 1994
- Siège social
- AV ROBESPIERRE ZAC DES 4 CHEMINS, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE RESTE
Finances de LE RESTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RESTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE RESTE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeFermé
395 013 253 00012 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 524Z
- 83200 TOULONFermé
395 013 253 00020 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 524Z
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
395 013 253 00038 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 524Z
Documents juridiques de LE RESTE
INPIComptes annuels de LE RESTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RESTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RESTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00311
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG08415
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00275
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 août 2026 · N° 2026RG08565
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01111
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026RG08746
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/03121
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03247
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG08557
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG08401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00113
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026RG06951
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Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01536
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/08678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01057
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026RG06915
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026RG06914
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01268
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Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00200
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01704
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01705
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01707
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01706
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000465
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026RG06666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L02676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/04218
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026RG05769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02108
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026RG05483
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 2024F00138
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026RG05188
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026RG04255
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026003717
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00213
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00152
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01432
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00868
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/05447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026L00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00566
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/10541
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05733
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03241
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L02420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/01483
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L05015
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L04864
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L04863
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L04862
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/15588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/00019
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025RG02684
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025RG02683
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025RG02682
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025RG02681
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025RG02680
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/06962
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00510
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L03735
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 août 2025 · N° 25/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 août 2025 · N° 2025L03857
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00513
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L03082
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025011930
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024R02028
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025L01025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01006
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L01840
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/05209
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025L01989
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00946
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/14005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01104
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024R01154
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 février 2025 · N° 2025L00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif
Décision du 11 février 2025 · N° 2025F00077
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025L00190
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 25/50248
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01977
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/01070
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/02469
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/01846
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02849
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00298
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/01063
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/10163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/04514
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/01813
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/01607
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/04607
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/04685
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/03202
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/13315
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/07228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 23/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/03761
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/18170
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03506
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/03098
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/05635
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/04303
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/10012
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/01383
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00347
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/02394
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Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02167
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Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02045
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Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00658
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Décision du 27 avril 2022 · N° 21/07313
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-14.179
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 15/06795
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Décision du 22 mars 2012 · N° 09/18944
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Décision du 16 mai 2006 · N° 04-15.823
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Décision du 18 avril 2000 · N° 97-40.497
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-11.777
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 89-05.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RESTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 01 mai 1994
Questions fréquentes sur LE RESTE
Quel est le numéro SIREN de LE RESTE ?
Le numéro SIREN de LE RESTE est 395 013 253. Le SIRET de son siège social est 395 013 253 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83395013253.
Où se situe le siège social de LE RESTE ?
Le siège social de LE RESTE est situé av Robespierre Zac des 4 Chemins, 83130 La Garde.
LE RESTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RESTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RESTE.
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