LE RETOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LE RETOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1995, identifiée par le SIREN 399 966 407. Elle est domiciliée 228 rue du Rhone Ctre Affaires les Jourdies, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. LE RETOUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN PIGNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE RETOUR
INSEE- Dénomination
- LE RETOUR
- SIREN
- 399 966 407
- SIRET (siège)
- 399 966 407 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18399966407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 966 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 1995
- Siège social
- 228 RUE DU RHONE CTRE AFFAIRES LES JOURDIES, 74800, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE RETOUR
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociales, construits ou acquis par elle.
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Finances de LE RETOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RETOUR
INSEE2AXE
Autre
Gérant
Établissements de LE RETOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSiègeActif
399 966 407 00013 · ouvert le 03 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE RETOUR
INPIConformité de LE RETOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RETOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RETOUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03502
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03218
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03234
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Tribunal de commerce, pC- ME ROUSSELOT-GEGOUE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/55656
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.016
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.012
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25-85.570
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- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00730
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Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01730
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 24-83.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RETOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE RETOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
VALENTINI Christian nom d'usage : VALENTINI n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 20 février 1995
Questions fréquentes sur LE RETOUR
Quel est le numéro SIREN de LE RETOUR ?
Le numéro SIREN de LE RETOUR est 399 966 407. Le SIRET de son siège social est 399 966 407 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18399966407.
Qui dirige LE RETOUR ?
LE RETOUR est dirigée par JEAN PIGNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RETOUR ?
Le siège social de LE RETOUR est situé 228 rue du Rhone Ctre Affaires les Jourdies, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.
LE RETOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RETOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RETOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RETOUR.
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