LE RHONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE RHONE est une SCI immatriculée le 27 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 656 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du General Leclerc le Clos des Bremondieres, 07130 Saint-Peray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIANE BERNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE RHONE
INSEE- Dénomination
- LE RHONE
- SIREN
- 480 656 719
- SIRET (siège)
- 480 656 719 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82480656719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 656 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2005
- Siège social
- 30 RUE DU GENERAL LECLERC LE CLOS DES BREMONDIERES, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE RHONE
L'ACQUISIITION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS TERRAINS, APPARTEMENTS, IMMEUBLES OU LOCAL.
Finances de LE RHONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RHONE
INSEEÉtablissements de LE RHONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeActif
480 656 719 00022 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 6820B
- 07130 SAINT-ROMAIN-DE-LERPSFermé
480 656 719 00014 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE RHONE
INPIComptes annuels de LE RHONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RHONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RHONE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/10223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/08413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/14406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/08151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RHONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 27 janvier 2005
Questions fréquentes sur LE RHONE
Quel est le numéro SIREN de LE RHONE ?
Le numéro SIREN de LE RHONE est 480 656 719. Le SIRET de son siège social est 480 656 719 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82480656719.
Qui dirige LE RHONE ?
LE RHONE est dirigée par CHRISTIANE BERNE, autre.
Où se situe le siège social de LE RHONE ?
Le siège social de LE RHONE est situé 30 rue du General Leclerc le Clos des Bremondieres, 07130 Saint-Peray.
LE RHONE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RHONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RHONE.
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