LE RIVAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 735 829, LE RIVAGE est une société civile créée le 7 mai 2007. Elle est domiciliée 8 rue de la Gare, 11110 Vinassan. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE PECH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE RIVAGE
INSEE- Dénomination
- LE RIVAGE
- SIREN
- 497 735 829
- SIRET (siège)
- 497 735 829 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR72497735829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 735 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 700 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 07 mai 2007
- Siège social
- 8 RUE DE LA GARE , 11110, VINASSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE RIVAGE
Exploitation de biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant a cet objet.
Finances de LE RIVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RIVAGE
INSEEÉtablissements de LE RIVAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11110 VINASSANSiègeActif
497 735 829 00028 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 0121Z
- 11100 NARBONNEFermé
497 735 829 00010 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LE RIVAGE
INPIComptes annuels de LE RIVAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RIVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RIVAGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02271
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00517
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/08823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-23.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-20.298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1996 · N° 96-40.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-40.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RIVAGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 2007
Questions fréquentes sur LE RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de LE RIVAGE ?
Le numéro SIREN de LE RIVAGE est 497 735 829. Le SIRET de son siège social est 497 735 829 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72497735829.
Qui dirige LE RIVAGE ?
LE RIVAGE est dirigée par CHRISTOPHE PECH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE RIVAGE ?
Le siège social de LE RIVAGE est situé 8 rue de la Gare, 11110 Vinassan.
LE RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RIVAGE.
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