LE RIVE GAUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 015 271, LE RIVE GAUCHE est une SCI créée le 28 octobre 1981. Son siège social est situé Dom Domaine du Petit Tournebelle route de Gruissan, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par HERVE HOEBRECHTS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE RIVE GAUCHE
INSEE- Dénomination
- LE RIVE GAUCHE
- SIREN
- 323 015 271
- SIRET (siège)
- 323 015 271 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14323015271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 015 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 28 octobre 1981
- Siège social
- DOM DOMAINE DU PETIT TOURNEBELLE ROUTE DE GRUISSAN, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE RIVE GAUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RIVE GAUCHE
INSEEÉtablissements de LE RIVE GAUCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
323 015 271 00014 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de LE RIVE GAUCHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE RIVE GAUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RIVE GAUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RIVE GAUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RIVE GAUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RIVE GAUCHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025108746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-18.874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 février 2025 · N° 21/04598
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2005 · N° 03-41.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RIVE GAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RIVE GAUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1981
Questions fréquentes sur LE RIVE GAUCHE
Quel est le numéro SIREN de LE RIVE GAUCHE ?
Le numéro SIREN de LE RIVE GAUCHE est 323 015 271. Le SIRET de son siège social est 323 015 271 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14323015271.
Qui dirige LE RIVE GAUCHE ?
LE RIVE GAUCHE est dirigée par HERVE HOEBRECHTS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RIVE GAUCHE ?
Le siège social de LE RIVE GAUCHE est situé Dom Domaine du Petit Tournebelle route de Gruissan, 11100 Narbonne.
LE RIVE GAUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RIVE GAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RIVE GAUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RIVE GAUCHE.
Entreprises similaires
Même activité à Narbonne