LE RIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 417 996, LE RIVET est une SCI créée le 15 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 T AV General Leclerc, 83120 Le Plan-de-la-Tour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LAFET, gérant.
Fiche d'identité de LE RIVET
INSEE- Dénomination
- LE RIVET
- SIREN
- 952 417 996
- SIRET (siège)
- 952 417 996 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78952417996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 417 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 mai 2023
- Siège social
- 11 T AV General Leclerc, 83120, Le Plan-de-la-Tour
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE RIVET
l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Finances de LE RIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RIVET
INSEELAFET INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans
Établissements de LE RIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 Le Plan-de-la-TourSiègeActif
952 417 996 00016 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE RIVET
INPIComptes annuels de LE RIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RIVET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/08954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-44.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 92-17.630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RIVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-15 · Début d'activité : 2023-04-15
- création
Date d'effet : 15 mai 2023
Questions fréquentes sur LE RIVET
Quel est le numéro SIREN de LE RIVET ?
Le numéro SIREN de LE RIVET est 952 417 996. Le SIRET de son siège social est 952 417 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78952417996.
Qui dirige LE RIVET ?
LE RIVET est dirigée par CHRISTOPHE LAFET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RIVET ?
Le siège social de LE RIVET est situé 11 T AV General Leclerc, 83120 Le Plan-de-la-Tour.
LE RIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RIVET.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SCI IMMOVAR CONCEPT83120 Le Plan-de-la-Tour
- LES TEMPLITUDES TOULON83100 ToulonCA 85,2 k€
- MAKATHE83120 Sainte-MaximeCA 38,8 k€
- EURL CASTELLEGO83110 Sanary-sur-MerCA 0 €
- EUROVARIM83000 ToulonCA 0 €
- SATHOCO83120 Sainte-MaximeCA 0 €
- 3SCM83100 Toulon
- ALLIA83120 Sainte-Maxime
- AMCD83000 Toulon
- APRILIA83110 Sanary-sur-Mer
