LE RIVIERA
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 892 275, LE RIVIERA est une SARL créée le 1er janvier 2005. Elle est domiciliée 52 rue Engel Dollfus, 68200 Mulhouse. LE RIVIERA relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LE RIVIERA
INSEE- Dénomination
- LE RIVIERA
- SIREN
- 479 892 275
- SIRET (siège)
- 479 892 275 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24479892275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 892 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 52 RUE ENGEL DOLLFUS, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE RIVIERA
Restauration de type rapide
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Finances de LE RIVIERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RIVIERA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE RIVIERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
479 892 275 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE RIVIERA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE RIVIERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RIVIERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RIVIERA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/08509
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 février 2023 · N° 20/13010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/05299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-16.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-46.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-19.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RIVIERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE RIVIERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur LE RIVIERA
Quel est le numéro SIREN de LE RIVIERA ?
Le numéro SIREN de LE RIVIERA est 479 892 275. Le SIRET de son siège social est 479 892 275 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24479892275.
Où se situe le siège social de LE RIVIERA ?
Le siège social de LE RIVIERA est situé 52 rue Engel Dollfus, 68200 Mulhouse.
LE RIVIERA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RIVIERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RIVIERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RIVIERA.
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